L’expertise

accessible

Nous vous offrons un accompagnement sur mesure pour vous permettre de vous consacrer pleinement au développement de vos affaires

Contrats commerciaux

Nous rédigeons, relisons et négocions vos contrats commerciaux, qu’ils soient simples ou complexes, en Belgique comme à l’international. Nous vous conseillons également lorsqu’il s’agit de mettre fin, en toute sécurité, à une convention en cours.

En savoir plus →

Nos interventions les plus fréquentes portent sur les contrats suivant:

Contrats informatiques :
- Développement, maintenance et cession de droits sur des solutions informatiques
- Contrats de licence logicielle
- Contrats de prestations de services : formation, études, missions intellectuelles
Contrats de collaboration ou de consortium entre entreprises

Conventions de management
Pactes d’actionnaires
Cessions d’actions ou d’actifs
Contrats de vente et contrats-cadres
Baux commerciaux

Droit des sociétés & associations

De la constitution de votre société jusqu’à sa réorganisation, nous vous accompagnons à chaque étape clé de la vie de votre entreprise ou de votre association.
En savoir plus →

Constitution de sociétés, associations et joint-ventures
- Rédaction des statuts et des pactes d’actionnaires
Gestion des litiges entre associés ou dirigeants
- Conflits entre actionnaires
- Mise en cause de la responsabilité des administrateurs ou gérants
Réorganisations et restructurations d’entreprises
- Fusions et scissions
- Apports ou cessions de branches d’activité

Accompagnement en cas d’acquisition ou de cession d’entreprise
- Suivi du processus d’acquisition
- Rédaction des lettres d’intention
- Réalisation d’audits juridiques préalables
- Négociation et rédaction des conventions de cession d’actions ou d’actifs
- Rédaction des conventions annexes (management, prestations de services, etc.)
Suivi administratif courant de votre société
- Rédaction des procès-verbaux d’assemblée et rapports de gestion
- Suivi des opérations sur le capital
Conseils juridiques ponctuels en droit des sociétés

Droit du bail

Nous rédigeons et analysons vos contrats de bail, civils ou commerciaux, pour sécuriser vos droits, que vous soyez bailleur ou locataire.
En savoir plus →

Droit fiscal

Nous vous accompagnons dans vos relations avec l’administration fiscale et dans la gestion de vos obligations fiscales. Nos interventions les plus courantes concernent notamment :

Accompagnement lors de vos échanges avec l’administration fiscale (TVA, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, droits d’enregistrement et de succession)
Audits T.V.A.
Rédaction et suivi de réclamations administratives

Accompagnement dans les démarches de régularisation fiscale
Introduction de demandes de décision anticipée (ruling) auprès du SDA
Conseils juridiques ponctuels en matière fiscale