Droit des sociétés & associations

De la constitution de votre société jusqu’à sa réorganisation, nous vous accompagnons à chaque étape clé de la vie de votre entreprise ou de votre association.

Nos interventions les plus courantes portent notamment sur :

  • La constitution de sociétés, d’associations ou de joint-ventures, et la rédaction des statuts et pactes d’actionnaires
  • La gestion des litiges entre associés ou dirigeants, y compris la mise en cause de la responsabilité des administrateurs ou gérants
  • Les réorganisations et restructurations d’entreprises : fusions, scissions, apports ou cessions de branches d’activité
  • L’accompagnement lors de l’acquisition ou de la cession d’une entreprise : lettres d’intention, audits juridiques préalables, conventions de cession d’actions ou d’actifs, conventions annexes
  • Le suivi administratif courant de votre société (corporate housekeeping) : procès-verbaux d’assemblée, rapports de gestion, opérations sur le capital
  • Des conseils juridiques ponctuels en droit des sociétés

Une question sur la vie de votre société ou de votre association ? Contactez-nous.